Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée L122-4 à L122-14-13
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
- Article L122-4 Résiliation du contrat à l'initiative d'une des parties
- Article L122-5 Résilitiation du contrat à l'initiative du salarié
- Article L122-6 Durée du délai-congé
- Article L122-7 Délai congé minimal
- Article L122-8 Dispense du délai-congé et indemnités
- Article L122-9 Indeminité minimum de licenciement
- Article L122-9-1 indemnité en cas de force majeure
- Article L122-10 Ancienneté du salarié
- Article L122-11 Précisions d'application
- Article L122-12 Cas de la cessation d'activité
- Article L122-12-1 Cas du nouvel employeur
- Article L122-13Résiliation abusive d'un contrat de travail par un salarié
- Article L122-14 Résiliation contrat durée indeterminée Entretien préalable
- Article L122-14-1 Résiliation contrat durée indeterminée Lettre recommandée
- Article L122-14-2 Résiliation contrat durée indeterminée Motifs du licenciement
- Article L122-14-3 Résiliation contrat durée indeterminée Litige regularite procedure
- Article L122-14-4 Résiliation contrat durée indeterminée Indemnités et respect des procédures
- Article L122-14-5 Résiliation contrat durée indeterminée Application en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise
- Article L122-14-7 Résiliation contrat durée indeterminée Protection particuliere
- Article L122-14-8 Résiliation contrat durée indeterminée Filiale étrangère
- Article L122-14-9 Résiliation contrat durée indeterminée Référence ancien code du travail remplacée
- Article L122-14-10 Cas du Bas Rhin , Haut Rhin, Moselle
- Article L122-14-11 Résiliation contrat durée indeterminée Décret d'application
- Article L122-14-12 Résiliation contrat durée indeterminée Retraite
- Article L122-14-13 Résiliation contrat durée indeterminée Cas de Mise à la retraite
Contrat de Travail Livre 1er Titre2
- Par Olivier Davoust,
dimanche 6 août 2006
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