Livre III Placement et emploi

Titre Ier Placement

Chapitre préliminaire

• Article L310-1 Définition de l'activité de placement
• Article L310-2 Obligations et gratuité

Chapitre Ier Service public de l'emploi

• Section 1 Organismes concourant au service public de l'emploi

• Article L311-1 Définition du service public de l'emploi
• Article L311-2 Obligation d'inscription à l'ANPE

• Section 2 Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

• Article L311-4 Eléments d'une offre d'emploi et réglementation de la publication
• Article L311-4-1 Cas d'interdiction de publication
• Article L311-4-2 Habilitation des personnes au contrôle des offres d'emploi

• Section 3 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

• Article L311-5 inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
• Article L311-5-1 Inscription des personnes étrangères
• Article L311-6 Obligation des mairies en cas d'absence d'agence ANPE

• Section 4 Agence nationale pour l'emploi

• Article L311-7 Définition de la mission de l'ANPE
• Article L311-8 Délégation et signature de convention avec organismes

• Section 5 Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi

• Article L311-9 Possibilités offertes aux communes
• Article L311-10 Maisons de l'emploi
• Article L311-10-1 Formes des maisons de l'emploi
• Article L311-10-2 Rôle des missions locales
• Article L311-10-3 conseil National des missions locales
• Article L311-11 Connaissance des maires de la liste des demandeurs d'emploi de leur commune

• Section 6 Dispositions diverses

• Article L311-12 Décrets d'application

Chapitre II Placement privé

• Article L312-1 Conditions d'exercice de l'activité de Placement privé
• Article L312-2 Fonctionnaires habilités au contrôle
• Article L312-3 Application et gestion des informations nominatives

Code du Travail

Droit_du_travail - Service_Public_Emploi