mercredi 25 juillet 2007
Radiation ANPE : l'absence à un entretien ne peut pas justifier une radiation
Par Olivier Davoust le mercredi 25 juillet 2007 | Permalink |
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- Radiations
En lisant cet intéressant article du Monde sur les éternels problèmes de comptabilisation du taux de chômage et les radiations, je suis tombé sur un complément d'informations que je ne connaissais pas.
Le 6 avril 2007, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné à l'ANPE la réinscription d'office d'un demandeur s'étant plaint d'avoir été radié alors qu'il n'avait pas reçu le courrier de la convocation. L'Assedic a dû lui verser immédiatement les arriérés des allocations non perçues. Dans son jugement, le tribunal a estimé que "l'absence à un entretien ne peut pas justifier une radiation".
Je vais essayer de trouver les attendus de ce jugement.
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